Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 84
Le mardi 19 juillet 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, *De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DECLARATIONS DE SENATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Di Nino présente la pétition suivante :
De Résidants de la province d'Ontario au sujet du mariage.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi C-38 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois de ce jour.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Buchanan, Cochrane, Comeau, Cools, Di Nino, Eyton, Forrestall, Gustafson, Kelleher, Kinsella, LeBreton, Meighen, Oliver, Plamondon, Prud'homme, St. Germain, Stratton, Tkachuk—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Chaput, Christensen, Cook, Cordy, Dallaire, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lapointe, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Tardif, Trenholme Counsell, Watt—52
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-38.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi C-38 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 2 :
a) par substitution, à la ligne 41, de ce qui suit :
« 2. Le Parlement a reconnu et continue de reconnaître le mariage traditionnel entre un homme et une femme.
3. Malgré l'article 2, le mariage est, sur le plan civil, l'union »;
b) par le changement de la désignation numérique des articles 3 à 15 à celle des articles 4 à 18 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'utilisation d'une liste d'orateurs qui désirent prendre la parole lors d'un débat.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-38;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi C-38 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 2 :
a) par substitution, à la ligne 41, de ce qui suit :
« 2. Le Parlement a reconnu et continue de reconnaître le mariage traditionnel entre un homme et une femme.
3. Malgré l'article 2, le mariage est, sur le plan civil, l'union »;
b) par le changement de la désignation numérique des articles 3 à 15 à celle des articles 4 à 18 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que la motion d'amendement soit modifiée comme suit :
a) en éliminant le nouvel article 2 dans l'amendement proposé;
b) en éliminant le nouvel article 3 dans l'amendement proposé et en le substituant par l'article suivant :
« 3. Malgré l'article 2, le Parlement a reconnu et continue de reconnaître de mariage traditionnel entre une femme et un homme »;
c) par le changement de la désignation numérique des articles 3 à 15 à celle des articles 4 à 16 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
Après débat,
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Atkins, Banks, Buchanan, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Di Nino, Eyton, Forrestall, Gustafson, Kelleher, Keon, Kinsella, LeBreton, Meighen, Oliver, Phalen, Plamondon, Sibbeston, St. Germain, Stratton, Tkachuk—24
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Chaput, Christensen, Cook, Cordy, Dallaire, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Pearson, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Tardif, Trenholme Counsell, Watt—46
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Hervieux-Payette, Moore, Prud'homme—3
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi C-38 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 2 :
a) par substitution, à la ligne 41, de ce qui suit :
« 2. Le Parlement a reconnu et continue de reconnaître le mariage traditionnel entre un homme et une femme.
3. Malgré l'article 2, le mariage est, sur le plan civil, l'union »;
b) par le changement de la désignation numérique des articles 3 à 15 à celle des articles 4 à 18 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Atkins, Buchanan, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Di Nino, Eyton, Forrestall, Gustafson, Hervieux-Payette, Kelleher, Keon, Kinsella, LeBreton, Meighen, Oliver, Phalen, Plamondon, Sibbeston, St. Germain, Stratton, Tkachuk—24
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Chaput, Christensen, Cook, Cordy, Dallaire, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Pearson, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Tardif, Trenholme Counsell, Watt—46
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Banks, Merchant, Moore, Prud'homme—4
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Atkins, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Chaput, Christensen, Cook, Cordy, Dallaire, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Furey, Grafstein, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Pearson, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Tardif, Trenholme Counsell—47
CONTRE
Les honorables sénateurs
Angus, Banks, Buchanan, Cochrane, Comeau, Cools, Di Nino, Eyton, Forrestall, Gustafson, Hervieux-Payette, Kelleher, Keon, Kinsella, Merchant, Phalen, Plamondon, Sibbeston, St. Germain, Stratton, Tkachuk—21
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Corbin, LeBreton, Moore—3
En conséquence, le projet de loi C-38 est lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis soient différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 23 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (18 juillet).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (18 juillet).